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Date Référence NOR Titre < Tri
31/12/2012 Arrêté INTK1241823A Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure. Voir
21/12/2012 Arrêté INTS1243279A Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Voir
21/12/2012 Arrêté INTS1243279A Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Voir
28/03/2012 Arrêté IOCA1205533A Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure.

Voir
14/03/2012 Arrêté IOCB1208580A Arrêté du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de directeur de police. Voir
02/03/2012 Arrêté EFIC1135338A Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Voir
20/06/2011 Arrêté IOCB1117887A Arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de directeur de police municipale

Voir
13/05/2011 Arrêté JUSD1110011A Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire.

Voir
21/10/2010 Arrêté IOCB1027405Z Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne) au titre de la session 2011(rectificatif).

Voir
26/05/2010 Arrêté IOCA0931086A Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale.

Voir
28/08/2009 Arrêté AGRG0914088A Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural

Voir
14/04/2009 Arrêté IOCD0820014A Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités.

Voir
03/08/2007 Arrêté IOCD0758366A Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes Voir
25/07/2007 Arrêté JUSD0761716A Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire Voir
20/11/2006 Arrêté INTD0600908A Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale. Voir
22/07/2003 Arrêté INTF0300512A Arrêté du 22 juillet 2003 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habiliant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur. Voir
29/03/2002 Arrêté INTF0200229A Arrêté du 29 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur. Voir
15/03/2001 arrêté FPPA0110020A Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale Voir

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