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Bienvenue sur le site officiel de l'Union Nationale des Agents de la police municipale.
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| Date | Référence | NOR | Titre | < Tri |
|---|---|---|---|---|
| 14/05/2009 | circulaire | IOC/B/09/09353/C | Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme
et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière |
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| 03/08/2007 | circulaire | INT / D / 07 / 00080 / C | Gens du voyage : procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée
des occupants illicites d’un terrain. |
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| 05/07/2007 | circulaire | INT/D/07/00067/C | carte professionnelle des agents de police municipale et autres équipements. | Voir |
| 19/05/2009 | Circulaire | Circulaire du 26 mai 2003 ayant pour objet de récapituler les compétences des polices municipales notamment en matière de police judiciaire... | Voir | |
| 14/08/2002 | JUSD0230132C | Circulaire du 6 août 2002 relative à l'application de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie | Voir | |
| 29/07/2002 | Circulaire | INTX0205744C | Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance | Voir |
| 29/07/2002 | Circulaire | INTX0205744C | Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance | Voir |
| 23/10/2007 | Circulaire | INT/D/0000072/C | POLICES MUNICIPALES - Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités
d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale (JO du 26 mars 2000, p. 4733). |
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