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Comines (59) : les policiers municipaux armés à partir de lundi.

 

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Date Référence NOR Titre < Tri
30/01/2013 Circulaire INTK1300185C Circulaire du 30 janvier 2013 portant sur les conventions types de coordination en matière de police municipale. Voir
30/07/2012 Circulaire INTKI229I97J Circulaire du 30 juillet 2012 ayant pour objet la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires. Voir
25/05/2012 Circulaire RDFB1220789C Circulaire du 25 mai 2012 ayant pour objet : Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publique à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Voir
13/05/2011 Circulaire IOCK1108025C Circulaire du 13 mai 2011 relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité. Voir
31/03/2011 Circulaire IOCD1109134C Circulaire du 31 mars 2011 relative au principe d’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.


Voir
28/03/2011 Circulaire IOCD1108860C Circulaire du 28 mars 2011 ayant pour objet la présentation de la LOPPSI Voir
28/03/2011 Circulaire IOCD1108861C Circulaire d’application du 28 mars 2011 de la LOPPSI en ce qui concerne la prévention de la délinquance. Voir
03/12/2010 Circulaire COTB103201C
Circulaire du 3 décembre 2010 pour le départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants.
Voir
10/11/2010 Circulaire IOCB1023960C Circulaire du 10 novembre 2010 ayant pour objet les modalités d’avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la FPT. Voir
27/09/2010 Circulaire IOCB1024676C Circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats dans la FPT. Voir
06/08/2010 Circulaire IOCB1021299C Circulaire du 06 Août 2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales. Voir
19/07/2010 Circulaire JUSD1018538C Circulaire du 19 juillet 2010 relative aux infractions à la législation sur les armes. Voir
11/06/2010 Circulaire IOCA 1015642 C Circulaire du 11 juin 2010 ayant pour objet : recommandations d'emploi relatives à l'utilisation par les agents de PM du pistolet à impulsions électriques. Voir
31/05/2010 Circulaire IOCB1015319C Circulaire du 31 mai 2010 ayant pour objet la réforme du compte épargne temps (CET) dans la FPT.

Voir
25/02/2010 Circulaire IOCD1005604C Circulaire du 25 février 2010 relative à la communication aux services de police municipale pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. Voir
19/02/2010 Circulaire IOCA1005027C Circulaire du 19 février 2010 relative à l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse. Voir
17/02/2010 Circulaire IOCA1004754C Circulaire du 17 février 2010 ayant pour objet la réglementation relative aux chiens dangereux : application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Voir
23/06/2009 Circulaire IOACAO914079C Circulaire du 23 juin 2009 ayant pour objet l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux application du décret 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation.

Voir
10/07/2007 circulaire INTD0700080C Circulaire du 10 juillet 2007 ayant pour objet : gens du voyage : procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain. Voir
27/06/2007 Circulaire INTD0700077C Circulaire du 27 juin 2007 ayant pour objet la mise en œuvre du téléservice « Télépoints » destinée à permettre à tout titulaire du permis de conduire de consulter le solde des points affectés à son permis de conduire par Internet. Voir
03/05/2007 Circulaire INTD0700054C Circulaire du 03 mai 2007 ayant pour objet l’application des dispositions de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en ce qui concerne les animaux dangereux. Voir
16/04/2007 Circulaire MCTB0700047C Circulaire du 16 avril 2007 ayant pour objet la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Voir
15/06/2006 Circulaire INTD0600061C Circulaire du 15 juin 2006 ayant pour objet le renforcement des contrôles sur les chiens dangereux (art L 211-11 et suivants du code rural. Voir
31/05/2006 Circulaire INTD0600055C Circulaire du 31 mai 2006 ayant pour objet la réglementation concernant les « mini-motos », appelés encore « pocket-bike » ou encore « dirt-bikes ». Voir
17/05/2005 Circulaire MCTB0510009C Circulaire du 15 juillet 2005 ayant pour objet la mise en œuvre de la rémunération et de de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. Voir
24/03/2005 Circulaire INTD0500039C Circulaire rectificative du 24 mars 2005 ayant pour objet la compétence des agents de surveillance de la voie publique. Voir
15/02/2005 Circulaire INTD0500024C Circulaire du 15 février 2005 ayant pour objet les agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police sur la voie publique. Voir
04/06/2004 Circulaire INTD0400069C Circulaire du 04 juin 2004 ayant pour objet l’immatriculation des 2 roues. Voir
26/05/2003 Circulaire INTD0300058C Circulaire du 26 mai 2003 ayant pour objet de récapituler les compétences des polices municipales notamment en matière de police judiciaire... Voir
31/03/2003 Circulaire INTK0300039C Circulaire du 31 mars 2003 ayant pour objet la loi pour la sécurité intérieure art 53. Application des dispositions du nouvel article 322-4-1 du code pénal réprimant l’installation illicite en réunion. Voir
04/02/2003 Circulaire INTD0300028C Circulaire du 4 février 2003 ayant pour objet les conditions d’application du décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003 relatif à l’immobilisation des véhicules.

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