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Reference
2006-759
RefDate
29/06/2006
NOR
FPPX0600110D
Titre
Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Texte
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date
2006-07-12