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Reference
2006-1389
RefDate
17/11/2006
NOR
INTB0600244D
Titre
Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
Texte
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date
2006-11-18