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Reference
2006-1390
RefDate
17/11/2006
NOR
INTB0600245D
Titre
Décret n° 2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Texte
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date
2006-11-18