Bienvenue
Bienvenue sur le site officiel de l'Union Nationale des Agents de la police municipale.
Ce site a une vocation informative et utilitaire afin de vous donner toutes les indications et outils nécessaires à une meilleure communication.
Vous trouverez ci-dessous toutes les news du site depuis moins d'un mois. N'hésitez pas à nous envoyer des news sur l'activité de la police municipale sur contact@unapm.org , nous ne manquerons pas de les retranscrire ici.
26 radars mobiles de nvelle génération de plus sur les routes.
Excès de vitesse
Sécurité routière : 26 radars mobiles de nouvelle génération de plus sur les routes à partir de juin 2013
Lavaur (81). Le bruit des tondeuses nuit au voisinage.
Pollution sonore
Tondre, oui, mais sans gêner le voisinage si possible.
Noirmoutier (85) . Deux ados en sauvent un autre de la noyade
Nathan Durand et Axel Greiller, les courageux adolescents qui ont sauvé un jeune touriste d’une probable noyade.
Espéraza (11) - Conseil municipal : oui aux procès-verbaux électroniques.
Après l'utilisation des jumelles, place aux PV électroniques.
Fusillade d'Istres : marche blanche, mise en examen et début de polémique.
Marche en hommage aux victimes de la tuerie d'Istres, samedi 27 avril.
La réforme du congé parental permettrait de financer 80 à 100.000 places de...
Petite enfance.
La réforme du congé parental permettrait de financer 80 à 100.000 places de crèche.
Carcassonne - Un python de 2,50 m au pied de la Cité.
Le serpent se trouvait dans les herbes folles. En dessous de la CAF, entre pont Vieux et pont Neuf....
FPT - Supplantée par l'entretien professionnel, la notation des agents...
Fonction publique territoriale
La Cnil met en garde les entreprises contre la surveillance illégale de leurs ..
Droit du travail
La Cnil met en garde les entreprises contre la surveillance illégale de leurs salariés.
Drôme : 5 policiers blessés, dont 2 gravement, lors d'une course poursuite
Cinq policiers ont été blessés, parmi lesquels trois légèrement et deux plus grièvement sans que leur pronostic vital ne soit engagé.
Insultes envoyées par courrier à un maire sont-elles constitutives ....
Droit Pénal.
Les insultes envoyées par courrier à un maire sont-elles constitutives de l’infraction d’outrage ?
Pré-plainte en ligne : élargissement à l’ensemble du territoire à partir du 4...
Téléservice
Pré-plainte en ligne : élargissement à l’ensemble du territoire à partir du 4 mars 2013
Un policier municipal de Dreux a été mis en examen, jeudi, par le juge.....
Un policier municipal de Dreux a été mis en examen, jeudi, par le juge d’instruction de Chartres pour corruption passive.
Périodes d'interdiction des routes à grande circulation aux manifestations...
Sports.
Un arrêté fixe les périodes d'interdiction des routes à grande circulation aux manifestations sportives pour 2013.
Chauny (Aisne) -PM Moins d'amendes pas moins de travail.
Le travail en salle de vidéosurveillance vient en appui des patrouilles sur le terrain.
Ustaritz : Léa, 5 ans, au poste de police pour une cantine impayée,
L'histoire de la petite Léa, 5 ans, rejetée de la cantine d'une école du Pays basque parce que ses parents ne payaient pas la facture, a rappelé de mauvais souvenirs à Castanet, où son père a laissé quelques ardoises…
Le Conseil d’Etat valide la suppression du « Mademoiselle » dans les documents
Le Conseil d’Etat valide la suppression du « Mademoiselle » dans les documents administratifs
Santé - Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3...
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Salon de Provence La police déploie ses effectifs à l'occasion des fêtes de Noël
Policiers municipaux et nationaux augmentent les patrouilles de surveillance.
Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013
Permis de conduire européen.
Alès (30) - Il brandit un couteau face à la jeune apprentie...
Il brandit un couteau face à la jeune apprentie : "Il avait un regard de fou"
Le gouvernement prépare une "stratégie nationale de prévention de la délinquance
Congrès des maires.
Voitures particulières : de nouvelles règles de sécurité à partir de 2014.
Équipement des véhicules.
Quel est le cadre légal de la lutte contre les nuisances sonores générées ...
Quel est le cadre légal de la lutte contre les nuisances sonores générées notamment par les deux-roues et les chantiers ?
Pézenas (34) - Le ras-le-bol d'Alain Vogel-Singer face au vandalisme
Des actes d'incivilité qui perdurent et qui coûtent cher à la collectivité.
Le Havre (76) - "Braquages" en série au Havre : quelles solutions ?
Une vingtaine de vols avec violence ont été recensés en quelques mois au Havre. À la veille de Noël, les commerçants sont inquiets. Le ministre de l'Intérieur a été alerté.
Les attaques de commerces se multiplient, au Havre, ces dernières semaines.
Communiqué.
Accident, Agressions : les violences contre les forces de l’ordre, continuent…
Documents attachés
COMMUNIQUE_UNAPM_POLICIERS_BLESSES_22_OCT_2012_def.pdf [23/10/2012 17:58] 92 Ko.
Communiqué de l'UNAPM.
Assassinat d’un gendarme dans l’exercice de ses fonctions dans les Alpes-Maritimes.
Documents attachés COMMUNIQUE_UNAPM_MEURTRE_GENDARME_AM_-18_OCT_2012.pdf [19/10/2012 13:26] 102 Ko.
Police Municipale : un rapport de plus …
Communiqué de l'UNAPM
Documents attachés COMMUNIQUE_UNAPM_SUITE_RAPPORT_SENAT.pdf [11/10/2012 09:51] 100 Ko.
Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ
Pensions
Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans.
Documents attachés DECRET_2012-1060.pdf [21/09/2012 14:27] 100 Ko.
Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme
Le préfet du Var assigné en justice après le refus municipal de marier une femme voilée.
FP - Marylise Lebranchu devant le CSFPT.
Rapport sur la police municipale.
Rapport sur l'égalité femmes-hommes.
Ambérieu-en-Bugey (01) - La PM surveille votre domicile pendant vos congés.
Ambérieu-en-B. - La police municipale surveille votre domicile pendant vos congés.
Baignades : éviter les risques de noyades avec l’Inpes.
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.
Documents attachés MODE_D_EMPLOI_BAIGNADE_EN_TOUTE_SECURITE.pdf [10/08/2012 11:14] 696 Ko.
Quiberon- Laissé dans une voiture en plein soleil un Terre-neuve meurt de chaud
Morbihan
Quiberon.
Laissé dans une voiture en plein soleil Un Terre-neuve meurt de chaud
Roms - Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités ...
Roms
Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités, au détriment des collectivités.
Mougins vient d'équiper ses policiers municipaux de boitiers électroniques...
Mougins vient d'équiper ses policiers municipaux de boitiers électroniques pour verbaliser les automobilistes
Comment fonctionnent les dispositifs de contrôle des franchissements de feux ...
Comment fonctionnent les dispositifs de contrôle des franchissements de feux rouges ?
Des armes pour les policiers municipaux : quelle formation ?
Retour sur les formations avec la responsable du pôle compétence et sécurité pour la police municipale au Centre national de la fonction publique territoriale Annick Droal.
Un agent de police municipale doit-il suivre une formation à l’armement... ?
Un agent de police municipale doit-il suivre une formation à l’armement si, déjà armé dans une précédente commune, il est muté dans une commune armée ?
Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs
Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention ».
Contrôles d’identité : Manuel Valls arbitrera après le rapport de Dominique....
Contrôles d’identité : Manuel Valls arbitrera après le rapport de Dominique Baudis.
Fusillade à Villiers-sur-Marne : nouvelle interpellation dans l'enquête sur ...
Fusillade à Villiers-sur-Marne : nouvelle interpellation dans l'enquête sur de la policière municipale.
Vidéosurveillance : la Cnil dresse un bilan de ses contrôles et promeut des...
Vidéosurveillance : la Cnil dresse un bilan de ses contrôles et promeut des bonnes pratiques
Communiqué - Deux gendarmes tués dans l’exercice de leurs fonctions.
Documents attachés COMMUNIQUE_DEUX_GENDARMES_TUES_DANS_L_EXERCICE_DE_LEURS_FONCTIONS_-_18_JUIN_2012.pdf [27/06/2012 14:49] 191 Ko.
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures
FONCTION PUBLIQUE
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT
les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les PM
SÉCURITÉ
Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?
Contrôle du respect des places de stationnement pour les personnes handicapés...
POLICE DU MAIRE
Comment contrôler le respect des places de stationnement pour les personnes handicapées ?
Les anciens chefs du GIGN et de la police du 93 nommés au cabinet de Manuel Vall
Les anciens chefs du GIGN et de la police du 93 nommés au cabinet de Manuel Valls
Marylise Lebranchu, une bretonne opiniâtre : ministre de la Réforme de l’Etat...
Marylise Lebranchu, une bretonne opiniâtre : ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et la Fonction publique.
Documents attachés MARYLISE_LEBRANCHU_-MINISTRE_DE_LA_REFORME_ETAT_DECENTRALISATION_ET_FP.pdf [18/05/2012 16:16] 75 Ko.
Ivre au guidon et en récidive, il renverse un motard de la police municipale...
Ivre au guidon et en récidive, il renverse un motard de la police municipale au Cannet.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent...
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services.
Documents attachés DECRET_N_2012-625_PRIME_INTERESSEMENT_FPT.pdf [04/05/2012 15:58] 101 Ko.
L’installation de panneaux de signalisation sur une voie privée peut-elle être..
L’installation de panneaux de signalisation sur une voie privée peut-elle être mise à la charge du propriétaire de la voie ?
La ville mise sur les bornes « minutes » et donne des couleurs aux horodateurs.
Des bandeaux de couleur indiquent à l'automobiliste la zone où il se trouve.
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée
Statut
Documents attachés DECRET_2012-552_ECHELON_SPECIAL_CATEGORIE_C_FPT.pdf [02/05/2012 11:35] 156 Ko.
Levée de boucliers à gauche après la proposition d’appliquer le «un sur deux»..
Levée de boucliers à gauche après la proposition d’appliquer le « un sur deux » dans les grosses collectivités.
Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Et maintenant les PV par vidéo
Pour traquer les automobilistes qui se garent n’importe où, Asnières utilise désormais ses caméras de surveillance. Une première en Ile-de-France.
Création de la médaille de la sécurité intérieure.
Documents attachés Dcret_no_2012-424_du_28_mars_2012__cration_mdaille_scu_intrieure.pdf [02/04/2012 12:18] 94 Ko.
Grand dijon - Une police montée à Chenôve.
Environnement. La municipalité lance la semaine prochaine et pour un an un projet original
Le Parlement crée un mégafichier national pour lutter contre la fraude...
Le Parlement crée un mégafichier national pour lutter contre la fraude d'identité
Meurtre d'Aurélie Fouquet -Villiers-sur-Marne : Les requêtes en nullité rejetées
Villiers-sur-Marne : Les requêtes en nullité rejetées
Policière municipale tuée en mai 2010 : la décision sur requêtes en nullité....
Policière municipale tuée en mai 2010 : la décision sur des requêtes en nullité renvoyée à vendredi 2 mars
Les maires de plus en plus nombreux à adhérer à la loi de 2007, affirme le...
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Les maires de plus en plus nombreux à adhérer à la loi de 2007, affirme le gouvernement
PM et nationale disposent-elles de réseaux de communication communs ?
Documents attachés QE_109971_Christian_MENARD.pdf [10/02/2012 10:51] 42 Ko.
FPT - Mise en place de comités d’hygiène et de sécurité au travail dans...
Documents attachés DECRET_2012-170_MODIFIAN_DEC_85-603_HYGIENE__SECU_TRAV_MEDEC_PRO_FPT.pdf [07/02/2012 09:54] 308 Ko.
Communiqué de l'UNAPM - La police municipale de Nice encore en ligne de mire ...
Documents attachés COMMUNIQUE_UNAPM_SOUTIEN_PM_DE_NICE_-_03_FEV_2012.pdf [03/02/2012 15:12] 64 Ko.
Terrain, nouvelles technologies et fichier : les points clés du livre blanc...
Documents attachés LA_GAZETTE_-_LIVRE_BLANC_SECURITE_PUBLIQUE_OCT_2011_DEF.pdf [27/10/2011 12:20] 163 Ko.
Bilan 2010 du comportement des usagers de la route : les polices municipales...
Documents attachés Bilan-2010-du-comportement-des-usagers-de-la-route-les-polices-municipales-ignorees1.pdf [21/10/2011 13:38] 438 Ko.
Communiqué de l'UNAPM - Armement obligatoire pour tous les PM.
Documents attachés COMMUNIQUE_ARMEMENT_OBLIGATOIRE_POUR_TOUS_LES_PM_4me_catgorie_ltal.pdf [19/10/2011 11:45] 186 Ko.
La majoration des amendes de stationnement pourrait rapporter «entre 5 à 8 ...
La majoration des amendes de stationnement pourrait rapporter «entre 5 à 8 millions d’euros en 2011 et entre 13 à 19 millions d’euros à compter de 2012» de recettes supplémentaires aux collectivités territoriales.
Vidéoprotection : une circulaire fait le point sur les régimes d'autorisation
Documents attachés CIRCULAIRE_VIDEOPROTECTION_14_SEPT_2011.pdf [30/09/2011 12:33] 90 Ko.
La Prévention routière met en garde contre la « surprotection » des enfants...
Documents attachés Dossier-de-presse-Rue-Tom-et-Lila.pdf [14/09/2011 17:47] 280 Ko.
Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés.
Documents attachés ARRETE_ACCES_FICHIER_VEHICULES_VOLES_PAR_LES_PM.pdf [06/09/2011 10:38] 81 Ko.
Communiqué de l'UNAPM suite à l'agression de deux PM à Toulon et à Cannes.
Communiqué.
Toulon, le 29 août 2011
Documents attachés COMMUNIQUE_UNAPM_POLICIERS_BLESSES_A_TOULON_et__CANNES_29_AOUT_2011.pdf [29/08/2011 16:27] 67 Ko.
Circulaire - Les missions de maintien de l'ordre sont interdites aux PM.
Une circulaire rappelle que les missions de maintien de l'ordre sont interdites aux policiers municipaux.
La CCPM renaît de ses cendres.
La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres.
Bordeaux -Les scooters débridés dans le collimateur.
Une vingtaine de scooters ont été immobilisés à l'issue des contrôles.
Meurtre d’Aurélie Fouquet : Le commando sera-t-il jugé ?
EXCLUSIF. Un avocat accuse la police d’avoir faussé l’enquête sur le meurtre de la policière municipale et vient de demander l’annulation pure et simple de la procédure.
Mailhac (Aude) contraint de renoncer au couvre-feu pour les moins de...
Mailhac (Aude) contraint de renoncer au couvre-feu pour les moins de 17 ans.
Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes
Documents attachés PM__VIDEOSURVEILLANCE_-_COUR_DES_COMPTES....pdf [12/07/2011 16:25] 196 Ko.
Atteintes à la sécurité publique – Recueil des données.
Documents attachés ATTEINTE_A_LA_SECURITE_PUBLIQUE_RECUEIL_DES_DONNEES.pdf [12/07/2011 16:18] 149 Ko.
Concours directeur de police municipale en 2012.
Documents attachés CONCOURS_DIRECTEUR_DE_PM_def.pdf [12/07/2011 16:15] 147 Ko.
Précarité, égalité hommes-femmes : les priorités de François Sauvadet.
Documents attachés PRIORITES_DE_FRANCOIS_SAUVADET.pdf [12/07/2011 11:53] 152 Ko.
Remaniement : François Sauvadet nouveau ministre de la Fonction publique.
Documents attachés REMANIEMENT_-_Franois_Sauvadet_nouveau_ministre_FP.pdf [30/06/2011 11:11] 221 Ko.
Policière abattue sur l'A4: un braqueur interpellé à Lille.
Documents attachés POLICIERE_ABATTUE_BRAQUEUR_INTERPELLE_A_LILLE.pdf [29/06/2011 13:16] 188 Ko.
Permis de conduire : renaissance prévue pour janvier 2013.
Documents attachés PERMIS_DE_CONDUIRE_RENAISSANCE_PREVUE_POUR_JANVIER_2013.pdf [24/06/2011 15:35] 183 Ko.
Un nouveau fichier pour les interdits d'armes.
FINIADA
Documents attachés UN_NOUVEAU_FICHIER_POUR_LES_INTERDITS_D_ARMES_-_FINIADA.pdf [24/06/2011 15:32] 174 Ko.
Police municipale : Claude Guéant crée la déception.
Documents attachés PM_CLAUDE_GUEANT_CREE_LA_DECECPTION.pdf [17/06/2011 12:15] 159 Ko.
Un plan d'État pour les polices municipales.
Documents attachés UN_PLAN_DETAT_POUR_LES_POLICES_MUNICIPALES.pdf [17/06/2011 11:08] 207 Ko.
Guéant va renforcer l'arsenal des polices municipales.
Documents attachés GUEANT_VA_RENFORCER_L_ARSENAL_DES_PM_DEF.pdf [16/06/2011 17:16] 225 Ko.
Beschizza : «Le port d'arme pourrait devenir la règle».
Documents attachés BESCHIZZA_LE_PORT_D_ARME_POURRAIT_DEVENIR_LA_REGLE.pdf [15/06/2011 18:35] 315 Ko.
Réunion du 23 mai 2011 avec M. CIOTTI député des AM.
Compte-rendu de la réunion du 23 mai 2011 avec Monsieur Eric CIOTTI Député et Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Rapporteur de la LOPPSI II.
Le 23 Mai 2011 une délégation de l'UNAPM-CGC, représentée par Michel LECQUIO Président, Jean VALENTE Vice-Président, Pierre BOUTILLON Président et Hervé ACCADBLED Secrétaire de la Section UNAPM-CGC de la ville de Cannes, a été reçue par Monsieur Eric CIOTTI, au Conseil Général des Alpes Maritimes.
Radars : le démontage des panneaux suspendu (Guéant).
Documents attachés RADARS_DEMONTAGE_DES_PANNEAUX_SUSPENDU.pdf [24/05/2011 16:39] 185 Ko.
Communiqué de presse intersyndicale FP du 05 mai 2011.
Documents attachés Communiqu_Intersyndicale_FP_du_5_mai_2011.pdf [30/05/2011 15:22] 144 Ko.
Création de l'agence nationale de traitement autorisé des infractions.
Documents attachés CREATION_AGENCE_NATIONALE_DE_TRAITEMENT_AUTOMATISE_INFRACTIONS.pdf [01/04/2011 09:59] 209 Ko.
Cannes : le chauffard défonce une barrière de péage.
Documents attachés CANNES_LE_CHAUFFEUR_DEFONCE_UNE_BARRIERE_DE_PEAGE.pdf [24/03/2011 12:22] 75 Ko.
Rôle et positionnement des PM : le rapport de l’inspection...
Documents attachés PM_RAPPORT_IGA_NVELLES_COOPERATIONS..pdf [24/03/2011 12:18] 66 Ko.
Précarité dans la fonction publique : l’état des lieux du CSFPT.
Documents attachés PRECARITE_FP_ETAT_DES_LIEUX_DU_CSFPT.pdf [21/03/2011 14:38] 64 Ko.
Le député Jacques Myard (UMP) propose de faciliter l’intégration des retraités..
Documents attachés PROPOSITION_N_3225.pdf [21/03/2011 11:32] 94 Ko.
Le Conseil constitutionnel recadre les fichiers de police.
Documents attachés LE_CC_RECADRE_LES_FICHIERS_DE_POLICE.pdf [16/03/2011 10:22] 129 Ko.
Couvre-feu pour les mineurs de Gennevilliers et d'Asnières.
Documents attachés Couvre_feu_pour_les_mineurs_de_Genevilliers_et_d_asnires.pdf [16/03/2011 09:58] 81 Ko.
Parution au JO du 15 mars de la LOPPSI.
Documents attachés LOI_LOPPSI_II.pdf [15/03/2011 17:54] 1457 Ko.
LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales.
Documents attachés LOPPSI_II_14_MARS_2011.pdf [14/03/2011 14:33] 45 Ko.
Opération "coup de poing" en centre ville.
Documents attachés OPERATION_COUP_DE_POING_EN_CENTRE_VILLE.pdf [11/03/2011 11:20] 130 Ko.
Un témoin entendu dans l'agression du CRS.
Documents attachés UN_TEMOIN_ENTENDU_DANS_L__AGRESSION_DU_CRS.pdf [04/03/2011 17:24] 64 Ko.
Voile intégral : une circulaire détaille les modalités d’application de la loi.
Documents attachés CIRCULAIRE_INTERDISANT__DISSIMULATION_VISAGE_ESPACE_PUBLIC_02_MARS_2011.pdf [04/03/2011 12:33] 142 Ko. VOILE_INTEGRAL_-_CIRCULAIRE_MODALITES_D_APPLICATION.pdf [04/03/2011 12:28] 61 Ko.
Un CRS blessé à la tête par un pavé.
Documents attachés UN_CRS_BLESSE_A_LA_TETE_PAR_UN_PAVE.pdf [03/03/2011 13:37] 131 Ko.
Précarité : le gouvernement remanie à nouveau son projet d’accord.
Documents attachés PRECARITE_-_LE_GOUVERNEMENT_REMANIE_A_NOUVEAU_SON_PROJET.pdf [03/03/2011 13:33] 56 Ko.
Guet-apens à Woippy (Moselle): un fusil à pompe retrouvé à proximité.
Documents attachés GUET_APENS_A_WOIPPY_-_UN_FUSIL_RETROUVE_A_PROXIMITE.pdf [28/02/2011 10:40] 34 Ko.
Nice - policiers municipaux : Christian Estrosi veut améliorer leurs droits...
Documents attachés NICE_-__PM__CHRISTIAN_ESTROSI_VEUT_AMELIORER_LEUR_STATUT.pdf [28/02/2011 10:36] 41 Ko.
LOPPSI 2 : ce qui change pour les maires.
Documents attachés LOPPSI_2_-_CE_QUI_CHANGE_POUR_LES_MAIRES.pdf [10/02/2011 10:55] 56 Ko.
La France a-t-elle plus d’emplois publics que ces voisins ?
Documents attachés LA_FRANCE_A_T_ELLE_PLUS_D_EMPLOIS_PUBLICS_QUE_CES_VOISINS.pdf [10/02/2011 10:48] 52 Ko.
Sécurité - Ce que la Loppsi va changer.
Documents attachés CE_QUE_LA_LOPPSI_VA_CHANGER_10_FEV_2011.pdf [10/02/2011 09:47] 107 Ko.
L'amende de stationnement passe à 17 euros.
Documents attachés AMENDE_DE_STATIONNEMENT_A_17_EUROS.pdf [09/02/2011 15:46] 90 Ko.
La première promotion de directeurs de police municipale formée par le CNFPT.
Documents attachés 1re_PROMOTION_DIRECTEUR_CNFPT.pdf [09/02/2011 15:43] 55 Ko.
Loppsi 2 : accord en commission mixte paritaire.
Documents attachés LOPPSI_2_-_accord_en_commission_mixte_paritaire.pdf [28/01/2011 15:13] 37 Ko.
Toulouse - Un policier municipal passé à tabac.
Documents attachés UN_POLICIER_MUNICIPAL_PASSE_A_TABAC_25_JAN_2011.pdf [26/01/2011 15:09] 103 Ko.
Communiqué de l'UNAPM suite au rapport de l'IGA.
Position de l’UNAPM relative à la publication du rapport de l’IGA sur la Police Municipale et le volet social.
Documents attachés COMMUNIQUE_RAPPORT_IGA_24_JAN_2011_DEF.pdf [24/01/2011 16:48] 47 Ko.
Prévention de la délinquance : JM Bockel chargé d'une mission...
Documents attachés PREVENTION_DE_LA_DELINQUANCE_-_JM_BOCKEL_CHARGE_DUNE_MISSION.pdf [18/01/2011 15:08] 49 Ko.
Dernière lecture de la Loppsi 2 au Sénat .
Documents attachés TOULOUSE_-_CES_POLICIERS_QUI_ONT_SAUVE_50_PERSONNES.pdf [18/01/2011 11:05] 115 Ko.
PM : le rapport de l'IGA préconise une nouvelle génération de conventions de...
Documents attachés POLICE_MUNICIPALE_LE_RAPPORT_DE_L_IGA_DEF.pdf [14/01/2011 10:28] 58 Ko.
Alain Bauer et Michel Gaudin chargés de rédiger un livre blanc sur la sécurité..
Documents attachés ALLIANCE_PN_-_POLICE_DE_DEMAIN_ET_COURRIER_MINISTERE_INTERIEUR.pdf [13/01/2011 17:59] 1349 Ko. REDACTION_LIVRE_BLANC_SECURITE_EVOCATION_RAPPORT_PM.pdf [13/01/2011 17:59] 49 Ko.
Communiqué de presse de l'UNAPM.
Réaction du syndicat de la police municipale UNAPM-CGC à l’opération de police (assassinat d’Aurélie Fouquet.
Policière tuée : une vingtaine de personnes interpellées.
Documents attachés POLICIERE_TUEE_-_UNE_VINGTAINE_DE_PERSONNES_INTERPELLEES_DEF.pdf [11/01/2011 11:14] 86 Ko.
Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur...
Documents attachés DECES_DU_PREFET_JEAN_AMBROGGIANI.pdf [10/01/2011 11:26] 37 Ko.
Les points clés de la loi de finances pour 2011 Répartition produit des amendes.
Documents attachés LOI__DES_FINANCES_REPARTITION_PRODUIT_AMENDES_DE_POLICE.pdf [10/01/2011 11:14] 74 Ko.
LOPPSI 2, les nouveautés : médaille d'honneur de la police municipale...
Documents attachés LOPPSI_2_MEDAILLE_D_HONNEUR_ET_QUALITE_D_OPJ_DEF.pdf [10/01/2011 11:07] 54 Ko.
Meilleurs voeux 2011.
Documents attachés UNAPM_-_Carte_de_voeux_2011.pdf [31/12/2010 15:19] 3243 Ko.
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Documents attachés Projet_decret_mutuelle_FPT_dec_2010.pdf [13/12/2010 10:14] 147 Ko.
L’homme neutralisé avec un Taser est mort « d’asphyxie ».
Documents attachés TASER_MORT_PAR_ASPHYXIE_02_DEC_2010.pdf [02/12/2010 11:07] 57 Ko.
Un malien meurt après deux décharges de taser.
Documents attachés UN_MALIEN_MEURT_APRES_DEUX_DECHARGES_DE_TASER.pdf [01/12/2010 12:08] 69 Ko.
Un homme meurt après deux décharges de taser.
Documents attachés UN_HOMME_MEURT_APRES_DEUX_DECHARGES_DE_TASER_DEF.pdf [01/12/2010 11:52] 100 Ko.
La sécurité routière entre dans le périmètre du ministère de l'Intérieur.
Documents attachés SECURITE_ROUTIERE_PERIMETRE_MINIST_INTERIEUR_25_NOV_2010.pdf [26/11/2010 15:12] 56 Ko.
Parlement - La Loppsi au programme à partir du 14 décembre 2010.
Documents attachés PARLEMENT_LOPPSI.pdf [26/11/2010 15:08] 57 Ko.
12ème CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SKI DES POLICES MUNICIPALES.
Documents attachés CHAMPIONNAT_DE_SKI_PM_2011.pdf [19/11/2010 11:46] 524 Ko.
Des nouveaux droits pour les piétons et les cyclistes.
Documents attachés DES_NOUVEAUX_DROITS_POUR_LES_PIETONS__LES_CYCLISTES.pdf [19/11/2010 10:37] 218 Ko.
Le Parlement a définitivement adopté la réforme territoriale.
Documents attachés REFORME_COLLECT_TERRI_ADOPTION_DEFINITIVE_PARLEMENT.pdf [18/11/2010 14:39] 701 Ko.
Fonction publique d’Etat – Le décret permettant de licencier des fonctionnaires.
Documents attachés FPE__DECRET_LICENCIEMENT_FONCTIONNAIRES_PARU_AU_JO.pdf [18/11/2010 12:30] 50 Ko. DECRET_2010-1402_REORIENTATION_PRO_FONCT_ETAT.pdf [18/11/2010 12:31] 107 Ko.
Sécurité routière – Modifications du code de la route pour les scooters et les..
Documents attachés SECURITE_ROUTIERE_MODIFS_CODE_ROUTE_SCOOTERS_ET_VELOS.pdf [18/11/2010 12:12] 60 Ko. DECRET_N_2010-1390_DIVERSES_MESURES_SECURITE_ROUTIERE.pdf [18/11/2010 12:11] 149 Ko.
Réforme des retraites - Qu'est ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial
Documents attachés QU_EST_CE_QUE_LA_RETRAITE_D_UN_FONCTIONNAIRE_TERRITORIAL_FILIGRANE.pdf [15/11/2010 15:18] 72 Ko.
La loi réformant la réforme des retraites, validée par le Conseil...
Documents attachés LOI_n2010-1330_du_9_novembre_2010_version_consolidee_au_201107011.pdf [12/11/2010 15:41] 101 Ko.
Cannes (06)- Vidéoverbalisation, un an après son instauration la commune....
Documents attachés CANNES_VIDEOVERBALISATION_UN_AN_APRES_SON_INSTAURATION_BILAN.pdf [09/11/2010 15:28] 82 Ko.
Retraites : les Sages valident la réforme.
Documents attachés RETRAITES_LES_SAGES_VALIDENT_LA_REFORME.pdf [09/11/2010 14:35] 36 Ko.
CAEN (14) - Quatre titres de champion de France de cross-country pour les agents
Documents attachés CAEN_14_-_QUATRE_TITRES_CHAMPION_CROSS_COUNTRY_AGENTS_DE_PM.pdf [08/11/2010 16:37] 48 Ko.
Ile-de-France : ouverture de concours de chef de service de police municipale.
Documents attachés ARRETE_21_oct_2010_-_CONCOURS_interne__externe_CDS_PM_session_2011.pdf [05/11/2010 09:07] 81 Ko.
Communiqué unitaire du 19 octobre 2010.
Documents attachés COMMUNIQUE_UNITAIRE_DU_19_OCTOBRE_2010.pdf [19/10/2010 12:06] 80 Ko.
Le conflit sur les retraites monte d'un cran.
Documents attachés LE_CONFLIT_SUR_LES_RETRAITES_MONTE_D_UN_CRAN.pdf [19/10/2010 09:08] 47 Ko.
Nouvelle journée de grève et de manifestations mardi 19.
Documents attachés NOUVELLE_JOURNEE_DE_GREVE_ET_DE_MANIFESTATION_LE_19.pdf [15/10/2010 10:37] 119 Ko.
Communiqué de l'intersyndicale du 14 octobre 2010.
Documents attachés Communiqu_intersyndicale_14_OCT_2010.pdf [15/10/2010 10:14] 11 Ko.
Communiqué de l'intersyndicale du 04 octobre 2010 qui s'est réunie à la CFE.
Documents attachés COMMUNIQUE_INTERSYNDICALE_DU_04_OCTOBRE_2010.pdf [11/10/2010 17:00] 15 Ko.
Versailles : l'indemnisation de la gestion des PV de la police municipale devant
Documents attachés STRASBOURG__VERSAILLES_CE.pdf [11/10/2010 13:41] 33 Ko.
Rémunération des fonctionnaires : la Cour des comptes préconise un gel du...
Documents attachés COUR_DES_COMPTES_PRECONISATION_-_GEL_POINT_INDICE_JUSQU_EN_2013.pdf [08/10/2010 15:36] 89 Ko.
L'ex-patron de la police municipale a bien été « écarté ».
Documents attachés DIRECTEUR_REINTEGRE_A_LA_PM_SEYNE_SUR_MER__VAR_MATIN_06_OCT_2010.pdf [06/10/2010 12:30] 131 Ko.
Le rôle des sociétés privées de sécurité se renforce.
Documents attachés RENFORT_DU_ROLE_SOCIETES_PRIVEES_-_LA_CROIX_06_OCT_2010.pdf [06/10/2010 12:27] 120 Ko.
Communiqué commun des organisations syndicales le 24 septembre 2010.
Documents attachés 24_09_10_-_Communiqu_commun_Intersyndicale__1_.pdf [30/09/2010 15:59] 31 Ko.
Beauvais - Policiers renversés : Christopher ne retournera pas en prison.
Documents attachés BEAUVAIS_POLICIERS_RENVERSES_29_SEPT_2010.pdf [29/09/2010 12:49] 69 Ko.
Policier tué en décembre en Seine-et-Marne : un suspect interpellé.
Documents attachés POLICIER_TUE_EN_DECEMBRE_SUSPECT_INTERPELLE.pdf [23/09/2010 14:58] 59 Ko.
AMGVF - La sécurité et la politique de la ville, priorités des maires des grande
Documents attachés AMGV__SECURITE_ET_POLITIQUE_DE_LA_VILLE_-_23_SEPT_2010.pdf [23/09/2010 14:55] 88 Ko.
Des PV de stationnement reconnus illégaux à Rambouillet.
Documents attachés DES_PV_RECONNUS_ILLEGAUX.pdf [21/09/2010 15:41] 48 Ko.
La Loppsi 2 : plusieurs amendements du gouvernement rejetés en commission.
Documents attachés LOPPSI_2_PLUSIEURS_AMENDEMENTS_REJETES_EN_COMMISSION.pdf [08/09/2010 15:49] 103 Ko.
Une victoire pour l'UNAPM - Le directeur de la PM de la Seyne sera réintégré !
Documents attachés UNAPM_-_PM_DE_LA_SEYNE_-_Cyril_HENRI_REINTEGRE_TA_TOULON_03_SEPT_2010.pdf [06/09/2010 15:59] 144 Ko.
GREVE du 07 septembre contre la réforme des retraites.
Documents attachés MOBILISATION__REFORME_DES_RETRAITES_7_SEPT_2010.pdf [31/08/2010 19:01] 646 Ko.
Harcèlement moral & sexuel au travail : nouvelles sanctions.
Documents attachés HARCELEMENT_MORAL__SEXUEL_AU_TRAVAIL_-_NVELLES_SANCTIONS.pdf [10/08/2010 09:05] 45 Ko.
Prévention de la délinquance : Brice Hortefeux veut dresser le bilan des maires.
Documents attachés PREVENTION_DE_LA_DELINQUANCE_28_JUIL_2010_def.pdf [28/07/2010 09:20] 57 Ko.
Drapeau tricolore
Documents attachés DECRET_2010-835__OUTRAGE__DRAPEAU_TRICOLORE.pdf [26/07/2010 15:05] 73 Ko.
Fonction publique - Entretien professionnel
Documents attachés DECRET_2010-716_du_29_juin_2010.pdf [26/07/2010 14:50] 107 Ko.
Le gouvernement annonce une augmentation de 0,5% des traitements de la FPT au...
Documents attachés AUGMENTATION_05__TRAITEMENT_FP_AU_1ER_JUIL_2010.pdf [01/07/2010 16:00] 59 Ko.
Négociations salariales du 25 juin 2010 - Déclaration commune.
Documents attachés NEGOCIATIONS_SALARIALES_FONCTIONS_PUBLIQUES_25_JUIN_2010.pdf [25/06/2010 14:26] 123 Ko.
Interview de Jean-Claude DELAGE Syndicat Alliance Police nationale.
Documents attachés 07_06_2010_lupourvous_leparisien_jcd_def.pdf [21/06/2010 17:19] 779 Ko.
Villiers-sur-Marne - Le témoignage du policier courage.
Documents attachés VILLIERS_SUR_MARNE_Thierry_MOREAU_POLICIER_COURAGE_18_JUIN_2010.pdf [18/06/2010 14:23] 90 Ko.
Discours du Président de la République - Cérémonie d'hommage à Aurélie.
Documents attachés ALLOCUTION_PRESIDENT_CEREMONIE_DHOMMAGE_A_AURELIE_26_MAI_2010.pdf [28/05/2010 12:08] 115 Ko.
Polices municipales : le Taser à nouveau autorisé
Documents attachés DECRET_2010-544_TASER.pdf [27/05/2010 12:04] 81 Ko.
Communiqué : une policière municipale lâchement assassinée dans le Val de Marne.
Documents attachés COMMUNIQUE_POLICIERE_TUEE_VAL_DE_MARNE_21_MAI_2010.pdf [21/05/2010 15:30] 57 Ko.
Retraites - Le gouvernement privilégie l’augmentation de la durée d’activité
Documents attachés Document_d_orientation_sur_la_reforme_des_retraites.pdf [18/05/2010 16:56] 209 Ko.
Circulaire ayant pour objet la création d'une "Mission permanente d'évaluation..
Documents attachés Circulaire_5463_SG_prevention_delinquance_23_avril_2010_.pdf [11/05/2010 09:54] 194 Ko.
Modification de la date du concours interne et externe CS de PM dans le Var.
Documents attachés ARRETE_MODIFICATION_DATE_CONCOURS_CDS_VAR_1ER_AVRIL.pdf [28/04/2010 17:15] 44 Ko.
Juridictions administratives.
Documents attachés JURIDICTIONS_ADMINISTRATIVES.pdf [31/03/2010 10:52] 61 Ko.
Encore un policier tué en service.
Documents attachés COMMUNIQUE_POLICIER_NATIONAL_TUE_-_19_MARS_2010.pdf [19/03/2010 19:37] 54 Ko.
Eric Woerth sur la mobilité : « Il faut faire sauter tous les verrous ».
Documents attachés MOBILITE_-_FAIRE_SAUTER_TOUS_LES_VERROUS.pdf [19/03/2010 08:07] 45 Ko.
Lutte contre les incivilités...
Documents attachés MINIST_INTER_COLLECTIVITES_LUTTE_CTRE_BANDES.pdf [17/03/2010 16:08] 52 Ko.
Police municipale : l'AMF s'oppose à l'extension des compétences.
Documents attachés PM_L_AMF_S_OPPOSE_EXTENSION_COMPETENCES.pdf [05/03/2010 16:26] 62 Ko.
Violences de groupes - Renforcement de la répression.
Documents attachés LOI_2010-201_LUTTE_CONTRE_VIOLENCES_DE_GROUPE....pdf [05/03/2010 16:23] 171 Ko. VIOLENCES_DE_GROUPES_-_RENFT_REPRESSION.pdf [05/03/2010 16:23] 50 Ko.
Retraite - Le chef de l'Etat prône une réforme "juste", y compris pour les fonct
Réforme de la fonction publique - Le chef de l’Etat prône une réforme « juste », y compris pour les fonctionnaires.
Documents attachés REFORME_FONCTION_PUBLIQUE_RETRAITE_03_MARS_2010.pdf [03/03/2010 08:51] 74 Ko.
Les policiers municipaux rencontrent l'AMF.
Communiqué de presse
Documents attachés COMMUNIQUE_RENCONTRE_AMF_26_FEV_2010.pdf [26/02/2010 12:38] 57 Ko.
Chiens dangereux - Annulation d'une circulaire controversée.
Documents attachés CHIENS_DANGEREUX_ANNULATION_CIRCULAIRE_CONTROVERSEE.pdf [23/02/2010 12:32] 51 Ko.
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales.
Documents attachés CE_QUE_LA_LOPPSI_PREVOIT_POUR_LES_COLLECTIVITES....pdf [23/02/2010 12:20] 59 Ko.
Concours chef de service de police municipale.
Documents attachés ARRETE_CONCOURS_CDS_VAR_12_JANVIER_2010.pdf [08/02/2010 12:08] 58 Ko.
Communiqué de presse.
Documents attachés COMMUNIQUE_DE_PRESSE_DU_05_FEVRIER_2010.pdf [05/02/2010 15:32] 72 Ko.
Le projet de loi sur la sécurité intérieure instaure le couvre feu pour les mine
Documents attachés PROJET_DE_LOI_SECU_INTERIEURE_COUVRE_FEU_MINEURS.pdf [29/01/2010 17:30] 75 Ko.
Vers des pouvoirs renforcés pour les Polices Municipales.
Documents attachés VERS_DES_PVRS_RENFORCES_POUR_LES_PM_28_JAN_2010.pdf [29/01/2010 11:17] 57 Ko.
Transfert des missions et des ressources du CNFPT aux centres de gestion.
Documents attachés DECRET_2009-1732__transfert_missions..._CNFPT__certains_CDG-_30_DEC_2009.pdf [13/01/2010 16:29] 267 Ko.
Fonction publique - limite d'âge
Documents attachés DECR_2009-1744_LIMITE_AGE_FP__SECTEUR_PUB_30_DEC_2009.pdf [13/01/2010 16:09] 108 Ko.
Communiqué de presse de l'UNAPM.
Documents attachés COMMUNIQUE_MANDELIEU_ENTETE_6_NOV_2009.pdf [11/12/2009 16:43] 79 Ko.
Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier 2010.
Documents attachés Chiens_dangereux_permis_de_dtention_au_1er_janvier_2010.pdf [11/12/2009 16:37] 44 Ko.
Chiens dangereux : dépliant.
Documents attachés Chiens_dangereux_depliant.pdf [11/12/2009 16:11] 895 Ko.
Chiens dangereux...obtention d'un permis de détention - délai maxi 31 décembre..
Documents attachés CHIENS_DANGEREUX-Permis_de_dtention.pdf [17/11/2009 17:35] 48 Ko.
Police municipale - vers une coordination renforcée.
Documents attachés PM_COORDINATION_RENFORCEE_16_NOV_2009.pdf [17/11/2009 17:31] 43 Ko.
Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur ..
Documents attachés DECLARATION_IDENTIFICATION_QUADS....pdf [06/11/2009 18:24] 56 Ko. CERFA_13853_01.pdf [06/11/2009 18:30] 86 Ko.
Le cumul d’activités en voie d’être encore facilité pour les fonctionnaires.
Documents attachés CUMUL_DACTIVITES_FONCTIONNAIRES.pdf [06/11/2009 16:59] 48 Ko.
L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête
Documents attachés ONPM_MENE_ENQUETE_CONVENT_COORDINATION_DEF.pdf [17/09/2009 15:05] 51 Ko.
Communiqué de presse de l'UNAPM.
Documents attachés COMMUNIQUE_TASER_ENTETE_03_SEPT_2009_def.pdf [03/09/2009 17:03] 70 Ko.
Annulation décret autorisant l'emploi du "Taser" par les Policiers Municipaux.
Documents attachés DECIS_CE_ANNUL_DECRET_TASER.pdf [02/09/2009 16:14] 199 Ko.
Décret "anti cagoules".
Documents attachés DECRET_2009-724_DISSI_ILLICITE_VISAGE_MANIF_VOIE_PUBLIQUE.pdf [24/06/2009 11:16] 75 Ko.
|
|
