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Annulation décret autorisant l'emploi du "Taser" par les Policiers Municipaux.
"Le Conseil d'Etat annule le décret autorisant l'emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique ("Taser") sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme."
Documents attachés
DECIS_CE_ANNUL_DECRET_TASER.pdf [02/09/2009 16:14] 199 Ko.