Selon un premier document d'orientation remis le 16 mai aux partis politiques et aux syndicats, le gouvernement privilégie, pour réformer les retraites, l'augmentation de la durée de cotisation et le décalage de l'âge légal de départ. Si l'augmentation généralisée des cotisations est écartée, une contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital est envisagée.

Les négociations vont prendre un nouveau tour à partir du 18 mai. Après que le gouvernement a entendu ses différents interlocuteurs pour mener la réforme, le voici qui s’exprime. Au travers de 14 "engagements", le ministère du Travail et de la Fonction publique pose les règles pour la suite des discussions.

Pas de grande surprise dans ce document d’orientation. L’exécutif entend sauvegarder le système par répartition, assurer un retour à l’équilibre à moyen terme tout en ne baissant pas les niveaux de pension. Pour ce faire, il écarte tout d’abord les solutions fondées sur une hausse généralisée des cotisations sociales ou sur le remplacement de l’assiette des revenus du travail par une cotisation sur la valeur ajoutée.

Seule nouveauté, le gouvernement travaille sur la mise en place d’une contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital. Pour des motifs d’équité, il souhaite en effet instituer une nouvelle contribution qui ne fera pas l’objet de restitution dans le cadre du "bouclier fiscal", et qui alimentera le fonds de solidarité vieillesse.

Public-privé

Le ministère souhaite surtout "répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques." C’est ainsi qu’il justifie les deux leviers privilégiés dans le cadre de cette réforme. Le document détaille les raisons pour lesquelles la durée de cotisation et l’âge d’ouverture des droits à la retraite doivent être augmentés, permettant d’augmenter la durée d’activité, réponse "démographique "au problème. Il est précisé que les règles changeront" de manière progressive" : "L’augmentation de la durée d’activité se fera ainsi au fur et à mesure que les générations, déterminées par leur année de naissance, atteindront l’âge de la retraite."

Concernant la différence public-privé, le document ne livre qu’un engagement, celui de "poursuivre la convergence". "Conformément au principe d’équité qui doit présider à la réforme des retraites, les mesures destinées à augmenter la durée d’activité s’appliqueront à l’ensemble des salariés, du public comme privé", y est-il écrit sans plus de précision. Le ministère indique que les règles relatives à la fonction publique "ne seront en aucun cas caricaturées", même s’il ne les considère pas comme "intangibles, lorsque des facteurs qui ont présidé à leur mise en place ont disparu ou ont évolué".

Travail des seniors

Outre la nouvelle contribution, le document présente aussi les autres aspects, déjà connus, de la réforme qui doivent servir de contrepartie. Le gouvernement annonce qu’il prolongera le dispositif "carrières longues" et proposera aux partenaires sociaux des règles pour reconnaître la pénibilité des actifs et améliorer la prévention des expositions. Il reprendra pour cela la définition des facteurs de pénibilité déterminés dans le cadre de la négociation interprofessionnelle à ce sujet, dont il rappelle le "résultat infructueux" jusqu’ici.

L’exécutif entend aussi avancer sur le travail des seniors, qui devrait s’améliorer selon lui grâce, d’une part, à l’augmentation de la durée d’activité et, d’autre part, à des changements dans les politiques de ressources humaines et des conditions de travail dans les entreprises. Un second facteur qui semble plus prometteur.

Comme en 2003, les syndicats devront donc négocier sur le nombre de trimestres de cotisation et le recul de l’âge légal. Un second sujet sur lequel ils n’ont jusqu’ici montré aucune volonté de discuter. Résultats attendus pour le 20 juin, avec la présentation d’un avant projet de loi.

Source la Gazette 17/05/2010.